Article original : https://www.mairie-champniers.fr/actualites/avis-dappel-a-manifestation-dinteret-occupation-du-domaine-public-en-vue-de-linstallation-dequipements-photovoltaiques/
Source : https://www.mairie-champniers.fr
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Occupation du domaine public en vue de l’installation d’équipements photovoltaïques
Avis d’appel à manifestation d’intérêt
La commune de Champniers sollicite un opérateur en vue de construire, installer, exploiter et maintenir des panneaux photovoltaïques sur ombrières de parking et sur la toiture de l’espace Dambier – Rue des Bouvreuils – 16430 CHAMPNIERS.
Le présent avis de publicité relève des dispositions de l’article L 2122-1-1 du code de la propriété des personnes publiques visant à assurer une sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, via notamment la mise en œuvre de mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Le dossier de l’AMI est téléchargeable sur le site internet de la commune : https://www.mairie-champniers.fr/actualites/avis-dappel-a-manifestation-dinteret-occupation-du-domaine-public-en-vue-de-linstallation-dequipements-photovoltaiques/
Avis publié le : 02 mai 2025
Date et heures limites de remise des propositions : le vendredi 30 mai 2025 à 16 h 00 ;
Principales caractéristiques du titre d’occupation envisagée :
Typologie de titre d’occupation envisagé : convention d’occupation temporaire de domaine, en application des articles L 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Principales caractéristiques du présent appel à manifestation d’intérêt :
- L’installation des équipements photovoltaïques se réalisera sur les surfaces suivantes, cadastrées section AP n° 565 – rue des Bouvreuils :
- Parking de l’Espace Dambier : 4.300 mètres carrés environ ;
- Toiture de l’Espace Dambier : 2.000 mètres carrés environ ;
- Les candidats définiront les surfaces utilisées pour la production d’électricité ;
- Conception des installations, sur le bâtiment et sur le parking ; phase comprenant notamment la réalisation des études préalables, les démarches administratives, réglementaires et assurantielles obligatoires ;
- Réalisation des installations dans les règles de l’art ;
- Exploitation et maintenance des installations durant toute la durée de la convention d’occupation ;
Durée du titre d’occupation envisagée : la convention sera conclue à compter de sa signature par les parties, pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L. 2122-1 du code général des personnes publiques). Celle-ci ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.
Investissements prévus par le bénéficiaire : centrales photovoltaïques sur ombrières ayant un caractère architectural prononcé, et sur la toiture du bâtiment de l’Espace Dambier ;
Activité économique envisagée par le bénéficiaire : exploitation, gestion et maintenance du système (centrales photovoltaïques sur ombrières de parking et sur toiture du bâtiment). Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance et ce conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Tout porteur de projet intéressé par l’occupation du site visé par le présent appel à manifestation d’intérêt souhaitant présenter un projet dans ce cadre-là peut se manifester en remettant une proposition à la commune de Champniers :
– par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Champniers – 1, rue des Grives Musiciennes – 16430 CHAMPNIERS (horaires d’ouvertures : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13 h 30 à 17 h30 ; vendredi : de 8h30 à 12 h30 et de 13 h30 à 16 h30) ;
– par courrier électronique : courrier@champniers.fr.
Une visite des sites sera obligatoire.
Contact à prendre auprès de la Mairie : 05 45 69 88 98 ; courrier@champniers.fr.
Les éventuelles propositions devront obligatoirement comprendre les éléments suivants :
- Dossier de candidature
- Capacité juridique :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Un extrait Kbis, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés
- Les formulaires DC1 et DC2, datés et signés, disponibles à l’adresse suivante : https://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacités techniques et financières :
- la solidité financière (liasse fiscale des 3 derniers exercices avec détail du chiffre d’affaires concernant l’activité photovoltaïque) ;
- les références et expériences dans l’activité proposée ;
- les attestations professionnelles d’assurances nécessaires à la réalisation du projet (responsabilité civile Dommage Ouvrage, décennale, pertes d’exploitation, etc.) ;
- la régularité au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
- les certificats de qualification professionnelle (par exemple Quali’ENR ou QualifElec ou Qualibat) spécifiques au solaire photovoltaïque : Quali’PV, 5911, SP1 et SP2 ;
- les moyens techniques et en personnel, en particulier ceux affectés à l’activité photovoltaïque et au projet (construction et exploitation), et/ou à la sous-traitance éventuelle qui sera mise en œuvre.
- Capacité juridique :
- Dossier d’offre comprenant :
- Les motivations du candidat à s’engager dans une démarche partenariale avec la collectivité ;
- La description générale du projet au regard des grandes orientations précisées sur le présent document comprenant les engagements du candidat sur la méthodologie, les moyens techniques, humains et financiers, l’organisation et l’encadrement juridique ;
- Une description technique sommaire du projet (hypothèses privilégiées, caractéristiques du projet, …) avec les solutions envisagées des différentes parties des installations photovoltaïques ;
- Fiche technique des ombrières architecturales, plans et intégration paysagère en vue 3D, photos de réalisation si possible ;
- Attestation de visite signée ;
- Un business plan simplifié permettant de définir les charges et recettes du projet et la rentabilité du projet (TRI projet et TRI investisseur) ;
- Un exemple de convention d’autorisation d’occupation temporaire régie par les articles L.1311-5 du CGCT qui servirait de cadre à la convention à signer. La collectivité se réserve la possibilité de faire des amendements à cette proposition ;
- La proposition économique correspondante (redevance annuelle d’occupation du domaine public) ainsi que les modalités de calcul ;
- Un calendrier prévisionnel détaillant les différentes phases du projet : calendrier de mise en place du montage juridique présenté, développement des projets, dépôt des demandes d’autorisation, travaux … ;
- Les éléments permettant d’assurer une parfaite maitrise des impacts environnementaux ;
- Tout autre élément susceptible d’être utile à la collectivité pour apprécier le
.
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
- Qualité technique du projet : 25 points ;
- Valeur financière et juridique : 25 points ;
- Qualité architecturale du projet : 25 points ;
- Prise en compte renforcée des critères de développement durable : 25 points.
La signature d’une convention d’occupation du domaine public entérinera le choix de la commune.
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite au projet.
Le dossier de l’AMI est téléchargeable ci-dessous
