ARRÊTÉS | Préfecture de la Charente

Article original : https://www.mairie-champniers.fr/actualites/arretes-prefecture-de-la-charente/
Source : https://www.mairie-champniers.fr

ARRÊTÉS | Adoptés dans le cadre des violences urbaines

Arrêtés préfectoraux

1) Portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination,
2) Réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, ces carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs

Consulter les arrêtés

recueil-16-2023-055-recueil-des-actes-administratifs-special
Ces arrêtés sont entrés en vigueur depuis 12h le 30 juin 2023, et sont valides jusqu’au mardi 4 juillet 2023 à 23h59.